Congrès sur les 100 ans de gouvernance du Conseil souverain
en Nouvelle-France à l’occasion de son 350e anniversaire de création
Par Gilles Durand
Six conférenciers mettent en commun leur expertise
À l’occasion du 350e anniversaire de la création du Conseil souverain en 1663 et dans le cadre de son 15e congrès quinquennal, la Société généalogique canadienne-française (SGCF) organise une rencontre en soirée du 11 octobre et durant la journée du 12 octobre 2013. Elle choisit pour thème les 100 ans de gouvernance du Conseil souverain en Nouvelle-France. Pour l’occasion, le Collège de Maisonneuve se fait l’hôte des nombreux congressistes à y participer, tant généalogistes que historiens et grand public en quête de découvrir, peut-être même de redécouvrir de nouveaux visages de cette institution ancestrale. Six conférenciers se succèdent pour faire ressortir les différents visages de ce tribunal : ses pouvoirs judiciaires et comme organisme de surveillance et de réforme sur les juridictions inférieures royales et seigneuriales (Jean-Philippe Garneau), la nature des sentences rendues et leur exécution (André Lachance), la prise en considération par cette cour des opinions exprimées par la population (Josianne Paul), les traces qui en restent dans les jugements récemment rendus (Céline Gervais) ainsi qu’au niveau des registres et des pièces produits à l’époque (Rénald Lessard), enfin la signification de son abolition après la Conquête et son remplacement par un gouverneur et un conseil exécutif majoritairement britannique qui forment dorénavant la cour d’appel (Charles-Philippe Courtois).
D’un régime de collaboration de pouvoirs délégués par le roi de France en matières législative, exécutive et judiciaire à un régime de séparation et partage des pouvoirs
Lors de sa création en 1663, le Conseil souverain participe à l’exercice des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés par le souverain français. Parmi ses membres, greffier, procureur et conseillers, se retrouvent le gouverneur, l’intendant (à partir de 1665) et l’évêque. Le Conseil rend jugement dans des causes de nature civile et criminelle tant en première instance qu’en appel des décisions des tribunaux locaux. À ses débuts, il possède un droit de regard sur l’administration de la colonie, peut émettre des arrêts de règlement et des ordonnances de police et enregistre les actes royaux avec droit de remontrance au souverain. Progressivement, il voit son champ d’opération restreint au seul domaine judiciaire. Le changement d’appellation, en 1702, de Conseil souverain à Conseil supérieur, en est un témoignage éloquent.
L’héritage du Conseil souverain toujours actuel
Les juristes constatent que des jugements actuels rendus par les tribunaux portent la marque d’arrêts et d’ordonnances émanant du Conseil. De plus, rares sont les généalogistes et les historiens qui ne font pas appel au patrimoine écrit qu’il nous a légué. Les premiers trouvent souvent dans ses délibérations, ordonnances et jugements des informations pour illustrer des faits et gestes de leurs ancêtres. Pour les historiens, c’est la meilleure source pour l’étude d’une institution qui a su évoluer au rythme de la société et des tribunaux de première instance, soit en confirmant leur décision, soit en atténuant la peine imposée, soit en la rendant plus sévère. Dans les cas de sévérité de la peine, la sentence n’était pas prononcée dans un but de vengeance pour un acte passé, mais plutôt pour protéger la société dans le futur, c’est-à-dire pour dissuader d’éventuels délinquants de poser à nouveau les mêmes actes. Le recours continuel aux archives du Conseil souverain, désormais sous la garde de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), n’a rien de surprenant, comme le donne à penser un des conférenciers, Rénald Lessard : « Grâce au projet Champlain, tous les documents ont été numérisés et décrits finement en 2003. Cet accès gratuit permet aux généalogistes d’avoir accès à des documents touchant nombre d’ancêtres. Qui plus est, en 2013, l’intégration aux notices inscrites dans Pistard – le moteur de recherche de BAnQ – des transcriptions intégrales des registres des délibérations, arrêts et jugements du Conseil souverain de Québec pour la période allant de 1663 à 1716 leur redonne une nouvelle vie et les rend encore plus attrayants pour les chercheurs (Résumé des conférences des 11 et 12 octobre 2013, SGCF). »