{"id":5905,"date":"2008-09-26T01:39:20","date_gmt":"2008-09-26T05:39:20","guid":{"rendered":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/lordonnance-de-villers-cotterets\/"},"modified":"2024-05-14T17:06:00","modified_gmt":"2024-05-14T21:06:00","slug":"lordonnance-de-villers-cotterets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/lordonnance-de-villers-cotterets\/","title":{"rendered":"L\u2019ordonnance de Villers-Cotter\u00eats"},"content":{"rendered":"

Bulletin no<\/sup> 26, septembre 2008
<\/h1>\n

L\u2019ordonnance de Villers-Cotter\u00eats
(Ao\u00fbt 1539)<\/p>\n<\/h2>\n

par Fran\u00e7oise Hildesheimer
Conservateur en chef \u00e0 la Section Ancienne
Archives nationales de France<\/h5>\n

 <\/p>\n

La France a connu plusieurs mouvements de r\u00e9formation du royaume jalonn\u00e9s par les ordonnances de 1254, 1303, 1356, 1413, 1439, 1539 (Villers-Cotter\u00eats), 1561 (Orl\u00e9ans), 1566 (Moulins), 1579 (Blois) qui traitent essentiellement de la r\u00e9forme de la justice, premier attribut de la puissance du roi. L\u2019id\u00e9e que la justice constitue la fin v\u00e9ritable de l\u2019autorit\u00e9 souveraine, donc le fondement de l\u2019autorit\u00e9 royale, avait en effet pour cons\u00e9quence directe une gestion essentiellement judiciaire de l\u2019\u00c9tat : les agents du roi furent d\u2019abord les juges qui ont \u00e9galement des fonctions de \u00ab police \u00bb (d\u2019administration), le premier r\u00e9seau administratif est judiciaire, et l\u2019action administrative s\u2019op\u00e8re par le canal de proc\u00e9dures judiciaires; les grandes ordonnances dites de r\u00e9formation sont donc naturellement consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de la justice.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019\u00ab ordonnance g\u00e9n\u00e9rale sur le fait de la justice, police et finances \u00bb a \u00e9t\u00e9 prise par Fran\u00e7ois Ier<\/sup> en ao\u00fbt 1539 \u00e0 Villers-Cotter\u00eats (dans l\u2019actuel d\u00e9partement de l\u2019Aisne) \u00ab pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abr\u00e9viation des proc\u00e8s, et soulagement de nos sujets \u00bb. Ses 192 articles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par Guillaume Poyet, chancelier de France de 1538 \u00e0 1542 (ce qui fait qu\u2019elle est parfois connue sous le nom de Guilelmine). Ordonnance de r\u00e9formation de la justice, elle contient des dispositions relatives \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux (avec vis\u00e9e de restriction de la juridiction des cours eccl\u00e9siastiques), \u00e0 la proc\u00e9dure civile et p\u00e9nale (renforcement du caract\u00e8re secret de la proc\u00e9dure inquisitoire notamment), aux formalit\u00e9s judiciaires\u2026 C\u2019est par ce biais qu\u2019elle touche indirectement au droit des personnes, un domaine dans lequel la l\u00e9gislation royale ne s\u2019aventure gu\u00e8re directement, en laissant le terrain aux coutumes et \u00e0 la l\u00e9gislation canonique; ce tr\u00e8s progressif investissement du droit priv\u00e9 par la loi du roi est \u00e0 mettre en relation avec le d\u00e9veloppement contemporain d\u2019une conception \u00ab absolutiste \u00bb de l\u2019\u00c9tat qui se fait \u00e0 travers la d\u00e9finition contemporaine, par Jean Bodin, de la souverainet\u00e9 indivisible d\u00e9volue au roi.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019ordonnance de Villers-Cotter\u00eats est essentiellement connue par ses articles 50 et 51 qui posent les fondements du futur service public de l\u2019\u00e9tat civil en prescrivant aux cur\u00e9s la tenue de registres de bapt\u00eame et de s\u00e9pulture (\u00ab Art. 51. – Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des bapt\u00eames, qui contiendront le temps et l’heure de le nativit\u00e9, et par l’extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorit\u00e9 ou minorit\u00e9, et sera pleine foy \u00e0 ceste fin. ? Art. 52. – Et afin qu’il n’y ait faute auxdits registres, il est ordonn\u00e9 qu’ils seront sign\u00e9s d’un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le cur\u00e9 ou vicaire g\u00e9n\u00e9ral respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et int\u00e9r\u00eats des parties, et de grosses amendes envers nous. \u00bb), et, davantage encore, par ses articles 110 et 111 interdisant l\u2019usage du latin comme langue judiciaire et juridique et prescrivant que \u00ab tous arretz ensemble toutes autres proc\u00e9deures, soyent de noz cours souveraines ou autres subalternes et inf\u00e9rieures, soyent de registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et autres quelzconques actes et exploictz de justice, ou qui en d\u00e9pendent, soyent prononcez, enregistrez et d\u00e9livrez aux parties en langage maternel fran\u00e7ois, et non autrement. \u00bb<\/p>\n

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La port\u00e9e de cet article particuli\u00e8rement concis m\u00e9rite d\u2019\u00eatre cern\u00e9e avec pr\u00e9cision. Il s\u2019inscrit dans une suite de d\u00e9cisions royales visant \u00e0 remplacer le latin par les langues vulgaires pour la r\u00e9daction des coutumes et des actes de justice (ordonnances de Montils-l\u00e8s-Tours de 1454, de Moulins en 1490\u2026). Pr\u00e9cisons bien qu\u2019il ne s\u2019agissait en rien de pr\u00e9figurer la politique \u00e0 venir de la R\u00e9volution et d\u2019imposer le fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019ensemble du royaume en en extirpant les langues nationales, puisque cette disposition ne concernait que la langue du droit et de l\u2019\u00c9tat sans aucune incidence sur les pratiques linguistiques d\u2019ordre priv\u00e9 pour lesquelles la diversit\u00e9 a pr\u00e9valu jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019Ancien R\u00e9gime.<\/p>\n

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En ce qui concerne l\u2019\u00e9tat civil, il faudra attendre l\u2019ordonnance de Blois en 1579 pour que l\u2019enregistrement des naissances, mariages et d\u00e9c\u00e8s soit prescrit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux dispositions contemporaines du Concile de Trente. <\/p>\n

 <\/p>\n

On conna\u00eet deux exp\u00e9ditions originales de l\u2019ordonnance de Villers-Cotter\u00eats (Archives d\u00e9partementales de l\u2019Is\u00e8re, B 3189 et Archives d\u00e9partementales des Bouches-du-Rh\u00f4ne, B 8315) ; elle fut enregistr\u00e9e par le parlement de Paris le 6 septembre 1539 (Archives nationales, X1A<\/sup> 8613, fol. 182 v\u00b0-198). On en trouvera l\u2019\u00e9dition scientifique dans : Acad\u00e9mie des Sciences morales et politiques. Ordonnances des Rois de France. R\u00e8gne de Fran\u00e7ois Ier<\/sup>, tome IX, 3e <\/sup>partie, mai-ao\u00fbt 1539<\/em>, Paris, \u00c9ditions du CNRS, 1983, p. 650-628. Une publication sur parchemin est accessible dans la base Archim <\/strong>des Archives nationales<\/a>. <\/p>\n

On en trouvera aussi le texte sur ce site<\/a>.<\/p>\n

\"L\u2019ordonnance<\/p>\n

Voir aussi : L\u2019Ordonnance de Villers-Cotter\u00eats de 1539, un jalon important dans la constitution de l\u2019\u00e9tat des personnes (naissance, mariage, d\u00e9c\u00e8s) et \u2026anc\u00eatre de la Loi 101!<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bulletin no 26, septembre 2008 L\u2019ordonnance de Villers-Cotter\u00eats(Ao\u00fbt 1539) par Fran\u00e7oise HildesheimerConservateur en chef \u00e0 la Section AncienneArchives nationales de France   La France a connu plusieurs mouvements de r\u00e9formation du royaume jalonn\u00e9s par les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-5905","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bulletin-n22-octobre-2007"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5905","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5905"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5905\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6695,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5905\/revisions\/6695"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5905"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5905"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5905"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}