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L’ordonnance de Villers-Cotterêts est essentiellement connue par ses articles 50 et 51 qui posent les fondements du futur service public de l’état civil en prescrivant aux curés la tenue de registres de baptême et de sépulture (« Art. 51. – Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de le nativité, et par l’extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin. \uf02d Art. 52. – Et afin qu’il n’y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu’ils seront signés d’un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous. »), et, davantage encore, par ses articles 110 et 111 interdisant l’usage du latin comme langue judiciaire et juridique et prescrivant que « tous arretz ensemble toutes autres procédeures, soyent de noz cours souveraines ou autres subalternes et inférieures, soyent de registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et autres quelzconques actes et exploictz de justice, ou qui en dépendent, soyent prononcez, enregistrez et délivrez aux parties en langage maternel françois, et non autrement. »<\/p>\n
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La portée de cet article particulièrement concis mérite d’être cernée avec précision. Il s’inscrit dans une suite de décisions royales visant à remplacer le latin par les langues vulgaires pour la rédaction des coutumes et des actes de justice (ordonnances de Montils-lès-Tours de 1454, de Moulins en 1490…). Précisons bien qu’il ne s’agissait en rien de préfigurer la politique à venir de la Révolution et d’imposer le français à l’ensemble du royaume en en extirpant les langues nationales, puisque cette disposition ne concernait que la langue du droit et de l’État sans aucune incidence sur les pratiques linguistiques d’ordre privé pour lesquelles la diversité a prévalu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.<\/p>\n
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En ce qui concerne l’état civil, il faudra attendre l’ordonnance de Blois en 1579 pour que l’enregistrement des naissances, mariages et décès soit prescrit de manière générale, conformément aux dispositions contemporaines du Concile de Trente.<\/p>\n
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On connaît deux expéditions originales de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (Archives départementales de l’Isère, B 3189 et Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 8315) ; elle fut enregistrée par le parlement de Paris le 6 septembre 1539 (Archives nationales, X1A<\/sup> 8613, fol. 182 v°-198). On en trouvera l’édition scientifique dans : Académie des Sciences morales et politiques. Ordonnances des Rois de France. Règne de François Ier<\/sup>, tome IX, 3e <\/sup>partie, mai-août 1539<\/i>, Paris, Éditions du CNRS, 1983, p. 650-628. Une publication sur parchemin est accessible dans la base Archim <\/b>des Archives nationales<\/a>.<\/p>\n On en trouvera aussi le texte sur ce site<\/a>.<\/p>\n![\"ordonnance\"](\"https:\/\/clients-conceptsk8.com\/cfqlmc-dev\/wp-content\/uploads\/images\/stories\/bulletin26\/ordonnance.jpg\" "\\"L’ordonnance")
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